J.O. 197 du 25 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret n° 2005-1010 du 22 août 2005 modifiant le décret n° 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet
NOR : MENE0501622D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 332-6, tel que modifié par la loi no 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école ;
Vu le décret no 87-32 du 23 janvier 1987 instituant le diplôme national du brevet ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 7 juillet 2005,
Décrète :
Article 1
Le décret du 23 janvier 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent décret.Article 2
Il est ajouté après l'article 6 un article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Les diplômes délivrés aux candidats admis peuvent porter les mentions suivantes :
- la mention "assez bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 12 et inférieure à 14 ;
- la mention "bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 14 et inférieure à 16 ;
- la mention "très bien, quand le candidat a obtenu une note moyenne au moins égale à 16. »Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la session 2006.Article 4
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 août 2005.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Gilles de Robien